Vous venez de vous connecter sur le site www.lartisanbyphilippe.com, plateforme e-commerce de la Société Prestige Marrakech Development (PMD).
Les clauses qui vont suivre constituent un contact établissant les conditions générales entre le Consommateur et les produits et services de la plateforme e-commerce de la sté PMD.
Le lancement de votre commande constitue l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquences, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de PMD. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société PMD, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e-commerce www.lartisanbyphilippe.com.
L’Artisan By Philippe est une marque déposée par Prestige Marrakech Development S.A.R.L
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société PMD et un Consommateur dans le cadre d’un système
de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société PMD qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la
conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
« Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société PMD à les livrer.
4. Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
La société PMD se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.
5. Passer une commande
Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 heures une demande d’annulation par e-mail à l’adresse suivante: contact@cherifiacenter.ma
Après l’annulation de la commande par PMD, vous pouvez commander à nouveau.
6. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain toutes taxes comprises (TTC), sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. la TVA est calculée et inclue dans le prix de vente en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font également en dirham marocain. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
7. Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 48 heures au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
8. Livraison
Lors de la commande, le Consommateur a le choix de se faire livrer ou de venir récupérer sa commande.
La livraison est assurée par PMD avec un tarif fixe de 20 DH sur un périmètre de 3km autour du lieu de commande, au-delà de ce périmètre le client peut être sur facturé d’un montant de 40 DH. Pour les commandes supérieures à 200 DH, les frais de livraison peuvent être réduits ou annulés.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société PMD dans la journée. Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.
Votre commande est expédiée dans les 2 heures qui suivent la notification de la commande, sous réserve de stock disponible et après la réception de votre règlement. Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.
9. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par PMD sur la plateforme et au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société PMD qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société PMD et son établissement bancaire s’appliquent.
10. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de PMD sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
11. Annuler une commande payé par carte bancaire
Il faut compter un délai de 24 à 48 heures pour le traitement des remboursements.
Les remboursements se font en espèces et au sein de l’administration du magasin sur validation du motif de remboursement (défaut qualité ou erreur transaction) par un responsable de l’établissement.
Cet intervalle est amené à changer en fonction du nombre de demandes à traiter.
12. Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, le Consommateur peut exercer ses droits de rétractation jusqu’à fin de la journée. Les frais de renvoi des marchandises restant à sa charge.
Pour signifier votre rétractation, il suffit d’envoyer un mail à contact@cherifiacenter.ma avec le numéro de référence de la commande ou nous contacter par téléphone au 0524 38 13 36.
Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
13. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de PMD constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société PMD.
14. Force majeure
PMD n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.